Conditions Générales de Vente – VisaLondres.com
I. DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société DEPART RAPIDE – Visa Londres et ses clients dans le cadre de la vente de prestations d’assistance à la demande de visa.
Toute commande passée sur le site www.visalondres.com ou via www.departrapide.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Toute dérogation devra faire l’objet d’un accord écrit spécifique de DEPART RAPIDE et sera limitée à son objet. Toutes clauses contraires figurant dans les documents du client sont inopposables.
II. PAIEMENTS
Toute commande est payable en totalité au moment de la validation. Aucune demande ne sera traitée sans paiement préalable, sauf mention écrite contraire.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. En cas de modification des frais consulaires par les autorités compétentes, ces ajustements seront appliqués sans préavis.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois la commande validée, sauf en cas d’erreur manifeste imputable à DEPART RAPIDE.
III. RESPONSABILITÉ
DEPART RAPIDE – Visa Londres décline toute responsabilité :
(i) pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site,
(ii) pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers,
et plus généralement,
(iii) pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison :
- (a) de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder,
- (b) de l’utilisation du site, incluant toute détérioration ou virus pouvant infecter l’équipement informatique de l’utilisateur,
- (c) du crédit accordé à toute information provenant directement ou indirectement du site.
Les éléments présents sur le site sont fournis "en l’état", sans garantie d’aucune sorte. DEPART RAPIDE – Visa Londres ne garantit ni leur valeur marchande, ni leur adéquation à un usage particulier.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site et les services proposés sous sa seule responsabilité.
IV. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de DEPART RAPIDE – Visa Londres est limitée à un montant maximum de 200 euros par prestation.
En cas de recours à des prestataires tiers (coursiers, transporteurs, etc.), DEPART RAPIDE ne pourra être tenue responsable des pertes, retards ou erreurs commises par ces derniers.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte au-delà de 5 jours suivant la réception des documents par le client.
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, incendie, etc.), la société est libérée de ses obligations.
V. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Toute commande emporte l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.